Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?

Valérie Goesel-Le Bihan

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?

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Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

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Mots clés

Environnement Constitution Politiques de l'environnement Hiérarchie des normes Préservation de l'environnement Article premier de la Constitution Projet de loi constitutionnelle Droits fondamentaux

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218647

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-17:08:58

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Dates et versions

halshs-03218647 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03218647 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 15, pp.825. ⟨halshs-03218647⟩

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