Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu
Résumé
Soc. 6 janvier 2021, n° 17-28.234, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 5 mai 2021-15:46:25
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03218392 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre. Forfait annuel en jours irrégulier et journées de RTT : l'employeur peut agir sur le fondement de la répétition de l'indu. Revue de droit du travail, 2021, 04, pp.254. ⟨halshs-03218392⟩
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