"Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

"Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?"

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https://shs.hal.science/halshs-03218390

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-15:46:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-03218390 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218390 , version 1

Citer

Ylias Ferkane, Christophe Mariano. "Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?". Revue de droit du travail, 2021, n° 4, p. 223. ⟨halshs-03218390⟩

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