La voie amiable - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
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Dates et versions

halshs-03215756 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215756 , version 1

Citer

Alexis Zarca, Franck Juredieu. La voie amiable. N. Albert-Moretti, F. Leduc, O. Sabard (dir.). Droit privé et public de la responsabilité extracontractuelle. Étude comparée, LexisNexis- Litec, pp.171-192, 2017, 978-2-7110-2567-1. ⟨halshs-03215756⟩
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