Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03215614

Soumis le : lundi 3 mai 2021-14:27:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

halshs-03215614 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215614 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle. AUTONOMÍA ADMINISTRATIVA FUNCIONAL,DECISIONES CUALIFICADAS, ¿DEFERENCIA JUDICIAL? : El alcance del control jurisdiccional de las decisiones de los órganos administrativos colegiadosdotados de autonomía funcional, Universitat de Barcelona. Facultat de dret, Nov 2018, Barcelone, Espagne. ⟨halshs-03215614⟩

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