Les fonctions implicites du Conseil d’État dans le contentieux des examens universitaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les fonctions implicites du Conseil d’État dans le contentieux des examens universitaires

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-03215328

Soumis le : lundi 3 mai 2021-11:58:27

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

halshs-03215328 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215328 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Les fonctions implicites du Conseil d’État dans le contentieux des examens universitaires. J. Caillosse et O. Renaudie (dir.). Le Conseil d’État et l’université, Dalloz, pp.103, 2015, 978-2-247-15029-8. ⟨halshs-03215328⟩

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