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Revue juridique Personnes & Famille
Année : 2013
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03215252
Soumis le : lundi 3 mai 2021-11:29:33
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03215252 , version 1
Citer
Alexis Zarca. Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 7-8, pp.4. ⟨halshs-03215252⟩
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