Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Alexis Zarca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780375
  • IdRef : 083892079
Université d'Orléans
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Citer

Alexis Zarca. Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 7-8, pp.4. ⟨halshs-03215252⟩

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