Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03215173 , version 1 (03-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03215173 , version 1

Citer

Alexis Zarca. Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE. Catherine Thibierge (dir.). La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ; Bruylant, pp.459, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨halshs-03215173⟩

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