Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne

Freya Clausen

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne

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Freya Clausen

Fonction : Auteur
PersonId : 1137526

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Droit Europeen Droits et libertés fondamentaux Restriction des libertés Contrôle du juge Contrôle de proportionnalité Droit de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03199424

Soumis le : jeudi 15 avril 2021-15:56:03

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03199424 , version 1 (15-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03199424 , version 1

Citer

Freya Clausen. Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.800. ⟨halshs-03199424⟩

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