Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile (2). La taylorisation des procédures aux frontières ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile (2). La taylorisation des procédures aux frontières ?

Résumé

(Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règl. (CE) n° 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 ; Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE)

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https://shs.hal.science/halshs-03197260

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03197260 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197260 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Pacte sur la migration et l'asile (2). La taylorisation des procédures aux frontières ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.210. ⟨halshs-03197260⟩

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