Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour

Résumé

(CJUE 19 mars 2020, aff. C-564/18, LH c/ Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal, ECLI:EU:C:2020:218 ; CJUE 2 avr. 2020, aff. jtes C-715/17, C-718/17 et C-719/17, Commission européenne c/ Pologne, Commission c/ Hongrie et Commission c/ République tchèque, ECLI:EU:C:2020:257 ; CJUE, gr. ch., 14 mai 2020, aff. jtes C-924/19 PPU et C-925/19 PPU, FMS, FNZ et SA, SA junior, ECLI:EU:C:2020:367 ; CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, aff. C-808/18, Commission européenne c/ Hongrie, ECLI:EU:C:2020:1029)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03197258

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197258 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197258 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration - Quand violation du droit de l'immigration et crise de l'État de droit se rejoignent dans le prétoire de la Cour. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.199. ⟨halshs-03197258⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More