Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[CJUE 3 déc. 2020, aff. C-62/19, Star Taxi App ; CJUE 19 déc. 2019, aff. C-390/18, Airbnb Ireland, D. 2020. 11 ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJDI 2020. 458, obs. M. Thioye ; RDI 2020. 273, tribune Ninon Forster et A. Fuchs-Cessot ; Dalloz IP/IT 2020. 265, obs. A. Lecourt ; JT 2020, n° 226, p. 11, obs. X. Delpech ; Règl. (UE) 2020/1503 du 7 oct. 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs ; Règl. (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; Dir. (UE) 2019/790 du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03197256

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197256 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197256 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La rationalisation des catégories juridiques relatives aux services numériques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.188. ⟨halshs-03197256⟩

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