Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique

Résumé

[Commission, 25 nov. 2020, Proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données), COM(2020) 767 final ; Commission, 15 déc. 2020, Proposition de règlement relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques), COM(2020) 825 final ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197250 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197250 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La confiance numérique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.153. ⟨halshs-03197250⟩
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