Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Déclaration conjointe de la Commission européenne et de l'ORECE sur la manière de faire face à la demande accrue de connectivité des réseaux due à la pandémie liée au Covid-19, BoR (20) 66, 19 mars 2020 ; CJUE 15 sept. 2020, aff. jtes C-807/18 et C-39/19, Telenor, AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1789 ; Dalloz IP/IT 2020. 527, chron. C. Crichton]

Mots clés

Informatique Internet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03197249

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197249 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197249 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - Le principe de neutralité de l'internet. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.151. ⟨halshs-03197249⟩

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