Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen

Résumé

[Supreme Court (Cour suprême britannique) 16 déc. 2020 Robinson (Jamaica) (Appellant) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) [2020] UKSC 53]

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https://shs.hal.science/halshs-03197241

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:25

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

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Dates et versions

halshs-03197241 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197241 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.125. ⟨halshs-03197241⟩

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