Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers

Résumé

[Tribunal Supremo (Cour suprême espagnole) 1er juill. 2020, STS 2488/2020]
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197240 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197240 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.116. ⟨halshs-03197240⟩
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