Le comité de groupe et les accords collectifs du temps d'avant (le CSE)

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Patrice Adam

Institut François Gény

Institution Représentative du Personnel Comité de groupe Désignation des membres Accord collectif Comité social et économique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03193368

Soumis le : jeudi 8 avril 2021-17:27:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-03193368 , version 1 (08-04-2021)

Patrice Adam. Le comité de groupe et les accords collectifs du temps d'avant (le CSE). Droit Social, 2021, 04, pp.379. ⟨halshs-03193368⟩

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