Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La liberté de création des droits réels : dogmatique ou politique ?

Résumé

W. Dross, Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?, RDC 2020. 112

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
La liberté de création_2021.pdf (16.41 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

halshs-03191762 , version 1 (30-06-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191762 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La liberté de création des droits réels : dogmatique ou politique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.250. ⟨halshs-03191762⟩

Collections

324 Consultations
341 Téléchargements

Partager

  • More