La liberté de création des droits réels : dogmatique ou politique ?
Résumé
W. Dross, Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?, RDC 2020. 112
Domaines
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|---|
| Licence |
W. Dross, Création et aménagement des droits réels : question(s) de principe(s) ?, RDC 2020. 112
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Soumis le : vendredi 30 juin 2023-09:50:18
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-20:29:29