Trois autres défauts de la loi de programmation de la recherche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Trois autres défauts de la loi de programmation de la recherche

Aude Denizot

Résumé

(Loi n° 2020-1674 du 24 déc. 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, B. Teyssié, Promesses, risques et pari : la recherche en 2030, JCP 2020. 1403 ; R. Parizot, Le délit d'intrusion dans un établissement d'enseignement supérieur ou « la normativité imbécile des assemblées parlementaires », D. 2020. 2353 ; J. Dubarry, Serons-nous capables de penser ensemble l'Université de demain ?, Gaz. Pal. 2020, n° 41, p. 15)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191756 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191756 , version 1

Citer

Aude Denizot. Trois autres défauts de la loi de programmation de la recherche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.215. ⟨halshs-03191756⟩
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