Une Dadue de plus !
Résumé
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (X. Delpech, AJ contrat 2020. 504)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03191754
Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:22
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:25:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191754 , version 1
Citer
Aude Denizot. Une Dadue de plus !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.211. ⟨halshs-03191754⟩
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