L'inopposabilité au créancier de l'absorption du débiteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'inopposabilité au créancier de l'absorption du débiteur

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.755, PB ; D. 2021. 458, note G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille ; JCP E 2020, 1535, n° 6, obs. P. Pétel ; LEDEN 11/2020. 1, obs. F.-X. Lucas ; BJS déc. 2020, p. 48, note D. Poracchia ; BJE janv. 2021, p. 35, obs. M.-L. Coquelet ; Procédures 2020, n° 222, obs. R. Laher ; RD banc. Fin. 2021, n° 14, obs. S. Piedelièvre ; Dr. sociétés 2020, n° 144, obs. J.-F. Hamelin ; ibid. n° 149, obs. J.-P. Legros ; Gaz. Pal. 12 janv. 2021, p. 82, obs. D. Boustani-Aufan ; Gaz. Pal. 16 févr. 2012, p. 29, obs. M.-P. Dumont ; RTD civ. 2021. 133, obs. H. Barbier)

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https://shs.hal.science/halshs-03191752

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:20

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191752 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191752 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'inopposabilité au créancier de l'absorption du débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.204. ⟨halshs-03191752⟩

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