L'opposabilité au créancier du bail de l'immeuble saisi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'opposabilité au créancier du bail de l'immeuble saisi

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-19.174, D. actu. 13 mars 2020, obs. J. Couturier ; D. 2020. 494 ; ibid. 1148, obs. N. Damas ; ibid. 1380, obs. A. Leborgne ; AJDI 2020. 764, obs. N. Damas ; Rev. prat. rec. 2020. 9, obs. U. Schreiber ; ibid. 31, chron. D. Gantschnig ; Loyers et copr. 2020, n° 45, obs. B. Vial-Pedroletti ; Gaz. Pal. 16 juin 2020, p. 36, obs. C. Brenner)

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https://shs.hal.science/halshs-03191751

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:19

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191751 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191751 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'opposabilité au créancier du bail de l'immeuble saisi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.200. ⟨halshs-03191751⟩

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