Réplique d'un tremblement de terre… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Réplique d'un tremblement de terre…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CE 10 juill. 2020, n° 428409, Association les amis de la Terre France et autres, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03191750

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191750 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191750 , version 1

Citer

Philippe Théry. Réplique d'un tremblement de terre…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.199. ⟨halshs-03191750⟩

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