Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE 3 sept. 2020, aff. C-186/19, Supreme Site Services GmbH, Supreme Fuels GmbH, Supreme Fuels Tradings Fze c/ Supreme Headquarters Allied Powers Europe, D. 2021. 226, note D. Foussard ; RTD eur. 2020. 934, obs. M.-E. Ancel)

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https://shs.hal.science/halshs-03191747

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191747 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191747 , version 1

Citer

Philippe Théry. Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.193. ⟨halshs-03191747⟩

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