La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !

Charles Gijsbers
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.525, publié au Bulletin ; D. 2020. 2396 ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; Gaz. Pal. 2 févr. 2021, n° 395t1, p. 68, obs. C. Houin-Bressand ; BJE janv. 2021, n° 118j5, p. 31, note N. Borga)

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Citer

Charles Gijsbers. La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.183. ⟨halshs-03191742⟩

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