Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
Résumé
(Civ. 2e, 14 janv. 2021, n° 19-18.844, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03191741
Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:10
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191741 , version 1
Citer
Charles Gijsbers. Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182. ⟨halshs-03191741⟩
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