Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-23.160, Bull. ; RDI 2021. 84, obs. J.-L. Bergel)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03191740

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:09

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191740 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191740 , version 1

Citer

William Dross. Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.177. ⟨halshs-03191740⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More