Pour en finir avec la loi du 1er septembre 1948, frappée de caducité : des bénéfices exorbitants transmis aux générations n'ayant pas connu la guerre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Pour en finir avec la loi du 1er septembre 1948, frappée de caducité : des bénéfices exorbitants transmis aux générations n'ayant pas connu la guerre

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 24 sept. 2020, n° 19-17.068, Bull. civ. III, à paraître ; D. 2020. 1889 ; ibid. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

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https://shs.hal.science/halshs-03191735

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03191735 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191735 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Pour en finir avec la loi du 1er septembre 1948, frappée de caducité : des bénéfices exorbitants transmis aux générations n'ayant pas connu la guerre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.158. ⟨halshs-03191735⟩

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