Le remariage du conjoint survivant est sans incidence sur son préjudice économique par ricochet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le remariage du conjoint survivant est sans incidence sur son préjudice économique par ricochet

Résumé

(Civ. 1re, 7 oct. 2020, n° 19-17.041, F-P+B, D. 2020. 2008 ; Gaz. Pal. 8 déc. 2020, p. 22, note A. Guégan ; RCA 2021. Comm. 3, obs. L. Bloch)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191730 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191730 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le remariage du conjoint survivant est sans incidence sur son préjudice économique par ricochet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.145. ⟨halshs-03191730⟩

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