La tradition orale face à l'exigence d'une preuve écrite
Résumé
(Civ. 3e, 19 nov. 2020, n° 19-18.845, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2343)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:58
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:10
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- HAL Id : halshs-03191729 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La tradition orale face à l'exigence d'une preuve écrite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.143. ⟨halshs-03191729⟩
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