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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-17.156, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2287 ; ibid. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191728 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191728 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.141. ⟨halshs-03191728⟩

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