L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 17 sept. 2020, n° 17-14.407, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1838 ; RTD com. 2020. 781, obs. B. Saintourens ; Civ. 2e, 10 déc. 2020, n° 19-16.312, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 25)

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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:56

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Dates et versions

halshs-03191727 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191727 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.138. ⟨halshs-03191727⟩

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