L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients
Résumé
(Civ. 1re, 15 oct. 2020, n° 20-15.691, D. actu. 19 nov. 2020, obs. C. Hélaine ; Civ. 1re, 15 oct. 2020, n° 20-14.271)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:40
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191710 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100. ⟨halshs-03191710⟩
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