Le contrôle des ordonnances confié à la stratégie contentieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le contrôle des ordonnances confié à la stratégie contentieuse

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(CE, ass., 16 déc. 2020, n° 440258, Fédération CFDT des Finances, Lebon avec les concl. V. Villette ; AJDA 2021. 258, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2020. 2463 ; D. 2021. 18 ; JCP 2021. Doctr. 66, obs. B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois ; Procédures 2021. Comm. 54, note N. Chiflot ; JCP A 2021. 2037, note H. Pauliat ; Gaz. Pal. 26 janv. 2021, n° 4, p. 32, note B. Seiller ; JCP 2021. doctr. 192, note X. Prétot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03191708

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191708 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191708 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le contrôle des ordonnances confié à la stratégie contentieuse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.94. ⟨halshs-03191708⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More