Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Cons. const. 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC, Geoffrey F., Cons. const., 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC, AJDA 2020. 1881 ; ibid. 2158, note J. Bonnet et P.-Y. Gahdoun ; D. 2021. 57, note J. Roux ; ibid. 2020. 2056, entretien J. Falxa ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ fam. 2020. 498, obs. L. Mary ; AJ pénal 2020. 580, note J. Frinchaboy ; JCP 2020. 1348, note V. Peltier ; ibid. 2021. Doctr. 66, obs. B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois ; Dr. pénal 2020. Comm. 193, note A. Maron et M. Haas)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03191707

Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03191707 , version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191707 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.88. ⟨halshs-03191707⟩

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