Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03190159

Soumis le : mardi 6 avril 2021-09:49:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03190159 , version 1 (06-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03190159 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France. ⟨halshs-03190159⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP CYBERSCHOOL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More