Dommage corporel ou Préjudice corporel ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Dommage corporel ou Préjudice corporel ?

Résumé

Cette communication s'interroge sur les implications de la distinction entre le dommage et le préjudice appliquée aux atteintes corporelles, et notamment pour arriver à classer les interventions des mécanismes socialisés versant des prestations.

Domaines

Droit
Séminaire étatisation dommage corporel.pdf (787.56 Ko) Télécharger le fichier
Format Présentation
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03188860

Soumis le : vendredi 2 avril 2021-15:10:16

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:25:23

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Dates et versions

halshs-03188860 , version 1 (02-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03188860 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Dommage corporel ou Préjudice corporel ?. L'étatisation de la réparation des dommages corporels, Laurie Friant, Université de Vannes, Apr 2021, Vannes, France. ⟨halshs-03188860⟩

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