Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme

Sébastien Ferrari

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03187953 , version 1 (01-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03187953 , version 1

Citer

Sébastien Ferrari. Les discontinuités territoriales en droit de l'urbanisme. Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.35-47, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-03187953⟩

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