Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03187949
Soumis le : jeudi 1 avril 2021-15:16:19
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03187949 , version 1
Citer
Hanan Qazbir. La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.9-16, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-03187949⟩
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