De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-20.240 (F-D)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03182991

Soumis le : vendredi 26 mars 2021-18:46:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03182991 , version 1 (26-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03182991 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.236. ⟨halshs-03182991⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More