La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CEDH 25 juin 2020, n° 52273/16, AJDA 2020. 1323)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03180921

Soumis le : jeudi 25 mars 2021-12:45:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03180921 , version 1 (25-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03180921 , version 1

Citer

Paul Lagarde. La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 01, pp.93. ⟨halshs-03180921⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More