Précisions sur le délit de détention de faux document administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Précisions sur le délit de détention de faux document administratif

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-03176743

Soumis le : lundi 22 mars 2021-16:01:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03176743 , version 1 (22-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03176743 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur le délit de détention de faux document administratif. Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.151. ⟨halshs-03176743⟩

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