La Commission des accidents bêtes mais tragiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021
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Dates et versions

halshs-03173391 , version 1 (18-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03173391 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. La Commission des accidents bêtes mais tragiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 11, pp.585. ⟨halshs-03173391⟩

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