Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité

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Droit
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https://shs.hal.science/halshs-03171876

Soumis le : mercredi 17 mars 2021-11:25:28

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:59

Archivage à long terme le : lundi 21 juin 2021-08:44:56

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Dates et versions

halshs-03171876 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03171876 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Les obligations de due diligence des Etats pour préserver le milieu marin et à leurs conséquences en termes de responsabilité. A função do direito na gestão sustentável dos recursos minerais marinhos La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines (Carina Costa De Oliveira, Marie-Pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-Platiau, George Rodrigo Bandeira Galindo (dir.), Editora Proceso, Rio de Janeiro, 2021), 2021. ⟨halshs-03171876⟩

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