Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2021

Œuvres protégées

Résumé

Il ne peut être procédé à une appréciation d’ensemble d’un ensemble de photographies de roses sans apprécier leur originalité respective, au besoin en les regroupant en fonction de leurs caractéristiques communes.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170602 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170602 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.45-46. ⟨halshs-03170602⟩

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