Droits patrimoniaux
Résumé
Le droit de reproduction de l’image des biens du domaine national est-il contraire à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété ? Diagnostic et pronostic.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170525
Soumis le : mardi 16 mars 2021-11:38:44
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170525 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.53-55. ⟨halshs-03170525⟩
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