Droit moral
Résumé
De la responsabilité civile attachée à l’authentification des œuvres. Du refus d’ordonner une expertise contradictoire.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170449
Soumis le : mardi 16 mars 2021-11:05:36
Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:38:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170449 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.46-48. ⟨halshs-03170449⟩
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