Œuvres protégées
Résumé
Un slogan peut être protégé à condition qu’il soit associé au visuel qui l’accompagne.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170440
Soumis le : mardi 16 mars 2021-11:02:04
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170440 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.45-46. ⟨halshs-03170440⟩
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