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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Œuvres protégées

Résumé

Le concept d’une émission de télévision n’est toujours pas protégeable par droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03170432 , version 1 (16-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03170432 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées : note sous CA Paris, pôle 6-2, 6 juillet 2017 RG n° 14/04482. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.44-45. ⟨halshs-03170432⟩

Collections

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