Œuvres protégées
Résumé
Le concept d’une émission de télévision n’est toujours pas protégeable par droit d’auteur
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03170432
Soumis le : mardi 16 mars 2021-11:00:12
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:36:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170432 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, pp.44-45. ⟨halshs-03170432⟩
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