Procédure et sanction
Résumé
Petite immersion dans une entreprise de contrefaçon sur l’internet
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-03170393
Soumis le : mardi 16 mars 2021-10:44:59
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:44:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03170393 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Procédure et sanction. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, pp.431-432. ⟨halshs-03170393⟩
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